Résidence privée
Conditions d'éligibilité
- Une personne se portant garante.
- Une caution de un mois de loyer au moment de la réservation, qui sera rendue à la fin du bail.
- Frais d'agence à hauteur d'un mois de loyer.
Coûts
- Les charges sont souvent comprises, à l'exclusion de l'électricité.
Spécificités
- La plupart du temps ces résidences sont meublées (lit, bureau, chaise, réfrigérateur).
- L'agencement est généralement : une pièce de vie avec kitchenette, et une sale de bain avec WC.
- Surface: Entre 18 et 35 m².
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Location de particulier à particulier (appartements, studios...)
Conditions d'éligibilité
- Une personne garante.
- Une caution de un mois de loyer au moment de la réservation, qui sera rendue à la fin du bail.
- Frais d'agence à hauteur d'un mois de loyer, ou pas de charge si la location se fait sans passer par une agence.
Coûts
- Un minimum de 300 Euro de loyer.
- Il n'y a pas de règles particulières mais deux situations courantes :
- Aucune charge comprise
- Charges comprises à l'exclusion de l'électricité.
Spécificités
- Pour les studios, l'agencement est généralement le même qu'en résidence.
- Surface : En général de 20m² pour un studio, sans limites précises pour les appartements.
- Toutefois, ces appartements peuvent être meublés ou non ; il faudra faire attention à ce point là.
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Colocation
Conditions d'éligibilité
Deux cas de figures :
- Si signature d'un nouveau bail, alors les conditions seront les mêmes que ci-dessus.
- Si vous intégrez la colocation sans nouveau bail, dans ce cas il n'y a aucune condition particulière.
Coûts
- Il n'y a pas véritablement d'ordre de grandeur, puisque cela dépend de la taille de l'appartement et du nombre de colocataires.
- Cependant la colocation revient souvent moins chère.
Spécificités
- Chaque colocataire a sa propre chambre et les autres pièces sont partagées (cuisine, salon, sale de bain...) - Si vous rejoignez une collocation, vous n'aurez généralement que votre chambre à meubler.
Hébergement dans une famille
Conditions d'éligibilité
- Certains organismes proposent de trouver des familles qui vous hébergent chez elles.
- Chaque organisme a ses propres conditions, mais généralement il ne vous sera demandé que des garanties financières.
Coûts
- Ce type d'hébergement est souvent plus cher, mais les charges sont toujours comprises et les repas généralement inclus.
Spécificités
- Vous aurez votre chambre et souvent un accès aux pièces communes de la maison. Toutefois les conditions peuvent changer beaucoup d'une famille à l'autre.
- C'est pourquoi il faudra se renseigner sur toutes les conditions : ex : (accès aux pièces ? Puis-je inviter des amis ?...)
Petite introduction :
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. En Belgique, un bail constaté par écrit est soumis aux droits d'enregistrement. En France, ne sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques que les baux de plus de 12 ans.
Dans certains pays les baux peuvent être oraux ou écrits. En Belgique ou en Finlande par exemple le bail oral à la même valeur que le bail écrit (Attention que depuis le 1er juillet 2007, le bail écrit est devenu obligatoire en Belgique).
En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits.
Etablir le bail sans se faire avoir :
Le bail peut être établi directement entre le propriètaire et le locataire sur papier libre, éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier). Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.
Il peut aussi être établi par un Notaire : le document est alors un acte notarié, dont une copie doit être délivrée au propriètaire et au locataire.
En revanche, les baux commerciaux de moins de 12 ans peuvent être écrits ou oraux.
En France, seuls les baux de plus de 12 ans sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques.
Le bail ou contrat de location est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. Il permet d'établir de bonnes relations entre les deux parties en précisant clairement les droits et obligations de chacun.
La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier, et de six ans, si le propriétaire est une personne morale, comme une société ou une compagnie d'assurance.
Lorsque le propriètaire est un particulier, il peut proposer un contrat d'une durée inférieure à trois ans (un an minimum), s'il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales.
Le contrat de location doit alors indiquer l'évènement précis qui justifie la conclusion d'un bail de courte durée (départ à la retraite, retour de l'étranger, nécessité de loger un membre de la famille).
Le propriétaire doit confirmer au locataire la réalisation de l'évènement deux mois avant la fin du contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.
Si l'évènement ne s'est pas produit ou si le propriètaire n'en a pas donné confirmation deux mois avant la fin du contrat, celui-ci est automatiquement porté à trois ans, à compter de la date de signature. Haut de page
Les clauses principales d'un bail portent sur :
- la désignation des parties (nom et l'adresse du propriètaire et de son mandataire)
- la désignation et la description du bien et de ses annexes (cave, garage, jardin), avec notamment l'état du logement mis en location.
- la durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire dispose du logement.
- le montant du Loyer ou son mode de fixation et d'ajustement.
- l'usage qui sera fait des locaux.
- le montant de la caution.
Les documents à joindre :
- l'état des lieux.
- le cas échuant, les extraits du règlement de Copropriété précisant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et le nombre de millièmes que représente le logement dans chaque catégorie de charges .
- l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire.
- si le propriétaire exige la caution du locataire ou d'un tiers, un engagement de caution comportant la durée et l'étendue de la caution et une mention manuscrite de la personne qui se porte caution, indiquant qu'elle a connaissance de l'étendue de son obligation
- un dossier de diagnostic technique comprenant, le Diagnostic de performance énergétique (à compter du 1er juillet 2007), le constat de risque d'exposition au plomb (à compter du 12 août 2008), un état des risques, dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels et dans le zones de sismicité.
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Aide personnalisée au logement :
En France, votre statut d'étudiant vous donne le droit de bénéficier d'une aide financière pour payer votre logement : les aides personnalisées au logement.
Les conditions sont les suivantes :
- Etre légalement étudiant en France dans un organisme reconnu par l'Etat français.
- L'aide n'est pas automatique, elle doit être demandée à la Caisse d'Allocations Familiales de la ville ou vous allez être logé. Le formulaire de demande est librement téléchargeable depuis le site internet de cet organisme.
- Il faut environ six semaines pour obtenir le premier paiement, mais vous ne serez jamais aidé pour votre premier mois de location.
Adresses utiles :
Le Crous : http://www.cnous.fr
Caisse d'allocations familiales : http://www.caf.fr/
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CAF : les aides au logement (APL et ALS).
La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d'une aide versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer. Mais ces aides ne sont pas des "aides étudiantes". Toute personne disposant de faibles ressources peut en bénéficier.
Pour obtenir ces aides, vous devez :
- Etre titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents),
- Occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom) et vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Il existe deux types d'aides au logement versées par la CAF : l'ALS et l'APL. Elles ne sont malheureusement pas cumulables.
APL : L'Aide Personnalisée au Logement
L'APL est versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc au propriètaire que le solde restant.
En général, les dossiers d'APL sont constitués à l'initiative du bailleur ou du gestionnaire. Mais la demande, du point de vue de la CAF, est sous votre responsabilité : vérifiez donc le contenu du dossier et surtout s'il est envoyé dans les temps.
La majorité des logements conventionnés locatifs sont gérés par des organismes HLM. Par ailleurs, les résidences CROUS les plus récentes sont conventionnées.
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ALS : L'Allocation de Logement à Caractère Social
C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS ne peut être versée que si le logement n'est pas conventionné. Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé.
Pour toucher l'ALS, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d'un logement répondant à des normes minimales de superficie (9 m2 au minimum si vous êtes seul, 16 m2 pour un couple, 7 m2 par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d'eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC).
Contrairement à l'APL, l'ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.
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CAF.fr : Calcul des aides au logement de la CAF (APL et ALS)
Le montant des aides varie en fonction de vos ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires, de la nature du logement, du lieu d'habitation...
1- Les ressources : plus vos revenus sont élevés et moins votre aide le sera. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année civile antèrieure à l'exercice de la CAF.fr.
Chaque 1er juillet, la CAF.fr demande à tous les allocataires leurs revenus de l'année antèrieure. Les salaires que vous auriez perçus pendant les vacances scolaires et universitaires ainsi que les pensions alimentaires versées par vos parents sont à déclarer. Par contre, les bourses de l'enseignement supérieur ne doivent pas être déclarées si elles ne sont pas imposables. D'autre part, sachez que pour la location d'un meublé, la CAF.fr ne retiendra que les 2/3 du loyer pour effectuer son calcul.
2- Le loyer : le bail et les quittances de loyer doivent être obligatoirement libellés à votre nom et non à celui de vos parents.
3- La colocation : si vous louez un logement à deux, le barème est beaucoup moins favorable. Aussi, si vous êtes en couple, vous n'avez aucune raison de vous faire passer pour deux "copains". L'aide pour les couples est du même ordre de grandeur.
4- La nature du logement : des barèmes spéciaux sont appliqués pour des logements de types "résidences universitaires classiques" ou "résidences foyer".
5- Le lieu d'habitation : la France est découpée en 3 zones. Pour les mêmes revenus et le même loyer, le montant des aides varie suivant les zones (le "loyer plafond" pris en compte est différent).
Du plus élevé au plus faible :
- Zone I : Ile-de-France.
- Zone II : les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse.
- Zone III : les autres agglomérations.
Bon � savoir
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ces aides à titre personnel. Mais attention : ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales vous concernant (versées aux parents). Donc, si vos parents reçoivent des prestations familiales ou le RMI pour vous, ils n'en bénéficieront plus dès que l'aide au logement vous sera versée.
Un choix difficile s'impose alors ! Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.
En revanche, il n'est pas obligatoire que vous soyez séparé du foyer fiscal de vos parents pour toucher une aide.
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Le paiement des aides
Le cas du premier mois d'aide :
Les dossiers sont traités et mis en paiement en 6 à 8 semaines (sauf dossiers incomplets ou mal remplis).
Attention, il n'y a pas de versement d'aide pour le premier mois d'occupation, et l'aide est versée "à terme échu" : il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de deux mois après votre entrée dans les lieux.
Cependant, il y a deux exceptions :
- Pour l'APL, si vous logez dans un foyer.
- Pour l'APL et l'ALS : en cas de mutation de votre dossier sans rupture des droits (par exemple, si vous quittez votre logement le 30 septembre et que vous déposez un dossier pour votre nouveau logement loué à compter du 1er octobre).
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Le cas du dernier mois d'aide :
Attention à la date de départ de votre logement : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois.
Que se passe-t-il pendant l'été (juillet-août) ?
L'ALS est suspendue pour tous les étudiants au 1er juillet de chaque année, sauf s'ils adressent à la Caisse d'Allocations Familiales dont ils dépendent une attestation indiquant qu'ils gardent le logement tout l'été.
Cette mesure est destinée à limiter les paiements à tort pendant des périodes où les étudiants sont susceptibles de déménager.
Les démarches et les pièces à fournir pour les obtenir :
Les demandes d'aides au logement doivent être effectuées auprès de la CAF dont dépend le logement concerné (une fois votre logement trouvé, donc). Pour l'ALS, le dossier doit être constitué et envoyé par l'étudiant lui-même. Pour l'APL, le dossier est en général fourni, puis transmis à la CAF par le bailleur.
Les documents à fournir sont les suivants :
- La déclaration de ressources de l'année n-1 ou n-2 (avis fiscal des revenus perçus par votre famille)
- Le bail (s'il existe) ou contrat de location : original ou copie certifiée conforme
- La quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux : original ou copie certifiée conforme (si vous êtes en colocation, une quittance par chacun des colocataires ; si vous habitez un meublé, vous devez l'indiquer sur votre demande et votre quittance doit faire apparaître l'intégralité de vos charges)
- Le certificat d'hébergement si vous êtes logé(e) en résidence universitaire ou en foyer (celui-ci est établi par le gestionnaire de votre logement)
- La photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité recto-verso (ceci remplace la fiche d'état civil désormais supprimée).
- Un relevé d'identité bancaire (RIB), postal ou de Caisse d'épargne
- Et tous les justificatifs de votre situation actuelle (carte d'étudiant, certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement si vous êtes de nationalité étrangère). Des photocopies suffisent.
Remplissez les dossiers avec le plus grand soin. En cas de dossier mal rempli ou incomplet, des retards de plusieurs mois dans la mise en paiement sont possibles.*
Pour en savoir plus ou faire une estimation du montant de l'aide qui peut vous être attribué, consultez le site CAF.fr de votre lieu d'étude ou reportez-vous sur notre rubrique Le calcul en direct
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étudiants étrangers :
Les étudiants étrangers ont droit, comme tous les étudiants, à une aide au logement. La seule pièce supplémentaire à fournir sera le titre de séjour, d'une validité supérieure à quatre mois, valable pour l'année universitaire en cours. Cette mesure est applicable à tous les ressortissants étrangers, y compris ceux originaires de la CEE.
N'attendez pas de recevoir votre titre de séjour définitif pour renvoyer votre dossier d'ALS ou d'APL (le délai d'obtention peut dépasser trois mois !) : renvoyez votre dossier incomplet à la CAF. Vous enverrez la copie de la carte de séjour dès que vous la recevrez.
Bourses et prêts étudiants :
Afin de vous aider à réaliser vos projets, de nombreuses solutions s'offrent à vous. Il s'agit des bourses et des prêts étudiants.
Bourses
Peut-être faîtes-vous partie des étudiants qui ont droit à une bourse ? Bourses sur critères sociaux, bourses de mérite, bourse DEA-DESS...
Renseignez-vous auprès de votre CROUS, ce serait trop bête de passer à côté !
Les CROUS gèrent le DSE (Dossier Social Etudiant) qui permet d'effectuer simultanément les demandes de bourse et de logement, sur Internet (www.cnous.fr).
Prêts
Les banques proposent des prêts "spécial étudiants" allant jusqu'à 50 000 Euro. Les remboursements s'effectuent après la fin de la période d'études.
Attention toutefois à bien négocier le taux pour ne pas vous sur endetter... et faites jouer la concurrence : le banquier "de la famille" n'a pas forcément la meilleure offre !
